Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIDICA 8G
JURIDICA (S.A.)

Numéro de dépôt :
99778041
Date de dépôt :
25/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2009

Présentation de la marque JURIDICA 8G

Déposée le 25 février 1999 par la Société Anonyme (SA) JURIDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIDICA 8G » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURIDICA domicilié(e) 7 ter rue de la Porte de Buc, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 079 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles MARGEAT JURIDICA - France.

La marque JURIDICA 8G a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDICA 8G est expirée depuis le 25 février 2009.

JURIDICA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION FAMILIALE ACCES , Résoluo Pro Envergure , PROTECASSUR , DJ DEFENSE JURIDIQUE , PROTECTION PROFESSIONNELLE , Juri-Quiétude , Clientitude , JURILIGNE , Checkrisk , Résoluo Evasion


JURIDICA (S.A.) - 7 ter rue de la Porte de Buc, 78000 VERSAILLES - France - SIREN 572079150


Gilles MARGEAT JURIDICA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

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