Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e.protection juridique
JURIDICA, SA

Numéro de dépôt :
3688768
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
e.protection juridique de JURIDICA

Présentation de la marque e.protection juridique

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) JURIDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e.protection juridique »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURIDICA domicilié(e) 1 place victorien sardou - 78160 - Marly le Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIDICA domicilié(e) 1 place victorien sardou - 78160 - Marly le Roi - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JURIDICA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION FAMILIALE ACCES , PROTECASSUR , DJ DEFENSE JURIDIQUE , Résoluo Pro Envergure , Résoluo Maestro , vos 1ères fois , JURIDICA , Résoluo Premières , PROTECTION PROFESSIONNELLE , Juri-Quiétude


JURIDICA, SA - 1 place victorien sardou - 78160 - Marly le Roi - France


JURIDICA - 1 place victorien sardou - 78160 - Marly le Roi - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542844 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Assurances.