Marque enregistrée - Marque en vigueur

DAILYDROITS
JURIDICA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4254679
Date de dépôt :
07/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2026
DAILYDROITS de JURIDICA

Présentation de la marque DAILYDROITS

Déposée par voie électronique le 7 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) JURIDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAILYDROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURIDICA domicilié(e) 1 place Victorien Sardou - 78160 - Marly Le Roi - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 079 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Guillaume Marchais domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DAILYDROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254679.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAILYDROITS arrivera à expiration en date du 7 mars 2026.

JURIDICA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION FAMILIALE ACCES , Résoluo Pro Envergure , PROTECASSUR , DJ DEFENSE JURIDIQUE , PROTECTION PROFESSIONNELLE , Juri-Quiétude , Clientitude , JURILIGNE , Checkrisk , Résoluo Evasion


JURIDICA, Société anonyme - 1 place Victorien Sardou - 78160 - Marly Le Roi - France - SIREN 572079150


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Guillaume Marchais - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'internet, publications légales électroniques, publications électroniques enregistrées sur support informatique ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance protection juridique ; assurances d'assistance juridique ; courtage en assurances ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de séminaires, conférences, colloques et congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Services juridiques ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; médiation ; recherches légales.