Déposée le 10 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) JURIDICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DailyDroits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JURIDICA domicilié(e) 1 Place Victorien Sardou - 78160 - MARLY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 079 150 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DailyDroits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JURIDICA, société anonyme - 1 Place Victorien Sardou - 78160 - MARLY LE ROI - France - SIREN 572079150
MARCHAIS ASSOCIES - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet, publications légales électroniques, publications électroniques enregistrées sur support informatique ;
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de séminaires, conférences, colloques et congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
Services juridiques ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; médiation ; recherches légales.
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