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Marques déposées par la société JURI FISCAL Association loi du 1er juillet 1901
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JURI-FISCAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

JURI-FISCAL
JURI FISCAL Association loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3517794
Date de dépôt :
01/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2017
JURI-FISCAL de JURI FISCAL Association loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque JURI-FISCAL

Déposée le 1 août 2007 par la société JURI FISCAL Association loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURI-FISCAL »

Le déposant est la société JURI FISCAL Association loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 146 Bld Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 186 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-FISCAL Association de Gestion Agréée de Professions Libérales domicilié(e) 146, Bld Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURI-FISCAL est expirée depuis le 1 août 2017.


JURI FISCAL Association loi du 1er juillet 1901 - 146 Bld Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 314186362


JURI-FISCAL Association de Gestion Agréée de Professions Libérales - 146, Bld Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Services comptables rendus à des particuliers membres de professions libérales. Aides à la gestion, comptabilité, administration à des professionnels libéraux travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers automatiques. Conseils pour l'exécution de formalités administratives, fiscales et sociales.

Services financiers et fiscaux rendus à des membres de professions libérales et à des entreprises.

Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Services de communication télématique via les autoroutes de l'information.

Education, formation, activités culturelles. Publication de livres, de revues, de notes d'information. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Tous les services ci-dessus étant destinés aux professions libérales.