Marque expirée - Marque en non vigueur
LE FIN COMTE
Numéro de dépôt :
1540721
Date de dépôt :
29/11/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/11/2018
Présentation de la marque LE FIN COMTE
Déposée le 29 novembre 1988 par la société JURAMONTS-COMTE Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE FIN COMTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FIN COMTE est expirée depuis le 29 novembre 2018.
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2008 n°2388843 - Publication au BOPI 2008-10-31
Renouvellement sans limitation n°2131449 - Publication au BOPI 1999-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01