Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE COMTE DE FRUITIERE
JURAMONT-COMTE

Numéro de dépôt :
1078250
Date de dépôt :
04/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LE COMTE DE FRUITIERE

Déposée le 4 décembre 1978 par JURAMONT-COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE COMTE DE FRUITIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JURAMONT-COMTE domicilié(e) (Union de Coopératives agricoles) Route de Genève, Poligny, Jura. - France.

La marque LE COMTE DE FRUITIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LE COMTE DE FRUITIERE est expirée depuis le 4 décembre 1988.

JURAMONT-COMTE a également déposé les autres marques suivantes : LE FIN COMTE


JURAMONT-COMTE - (Union de Coopératives agricoles) Route de Genève, Poligny, Jura. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028

Tous produits laitiers et notamment des fromages.