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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JURAGRUYERE
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MONTS TERROIRS sélection crémier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONTS TERROIRS sélection crémier
JURAGRUYERE, SAS

Numéro de dépôt :
3864877
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2021
MONTS TERROIRS sélection crémier de JURAGRUYERE

Présentation de la marque MONTS TERROIRS sélection crémier

Déposée le 6 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JURAGRUYERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONTS TERROIRS sélection crémier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JURAGRUYERE domicilié(e) Route De Dole, Zone Industrielle - 39800 - POLIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 450 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque MONTS TERROIRS sélection crémier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864877.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTS TERROIRS sélection crémier est expirée depuis le 6 octobre 2021.

JURAGRUYERE a également déposé les autres marques suivantes : SAVEUR JURAGRUYERE , LE TARENTAIS , MONTS&TERROIRS , LES FOLIOTINES , MONTS&TERROIRS De merveilleux fromages , MONTS ET TERROIRS , LE GRYMONT , MONTS TERROIRS


JURAGRUYERE, SAS - Route De Dole, Zone Industrielle - 39800 - POLIGNY - France - SIREN 645450107


Sodiaal International, Service Juridique - 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 9 mai 2012 - Changement de dénomination n°575106 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Lait, produits laitiers notamment fromages.