Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JOURNAL DES CANTONS
Numéro de dépôt :
94536574
Date de dépôt :
05/09/1994
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque JOURNAL DES CANTONS
Déposée le 5 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JUPITER EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « JOURNAL DES CANTONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244476 - Publication au BOPI 1997-10-20
Inscription le 6 janvier 2000 - Concession de licence n°292943 - Publication au BOPI 2000-01-06
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43