Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOUMISE
Numéro de dépôt :
1542894
Date de dépôt :
11/01/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/1999
Présentation de la marque SOUMISE
Déposée le 11 janvier 1989 par JUNIQUE Lucien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOUMISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOUMISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUMISE est expirée depuis le 11 janvier 1999.
JUNIQUE Lucien a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03