Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Belle Paillette
Numéro de dépôt :
3937113
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Belle Paillette
Déposée le 26 juillet 2012 par mademoiselle Juliette GETAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Belle Paillette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647192 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14