Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OUATE-FILMS
Numéro de dépôt :
3728509
Date de dépôt :
08/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque OUATE-FILMS
Déposée par voie électronique le 8 avril 2010 par juliette favreul renaud, eric boqueho, nicolas orzeckowski auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUATE-FILMS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541658 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31