La Chambre de Commerce Gay et Lesbienne
Présentation de la marque La Chambre de Commerce Gay et Lesbienne
Déposée le 27 juillet 2012 par monsieur julien van caneghem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La Chambre de Commerce Gay et Lesbienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La Chambre de Commerce Gay et Lesbienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Chambre de Commerce Gay et Lesbienne est expirée depuis le 27 juillet 2022.
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46