Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPECIA FORMATIONS
M. julien vacher, Agissant pour le compte de la société "CAPECIA FORMATIONS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4071246
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2024
CAPECIA FORMATIONS de julien vacher

Présentation de la marque CAPECIA FORMATIONS

Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par monsieur julien vacher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPECIA FORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est monsieur julien vacher domicilié(e) 4 rue Raphael - 92600 - Asnieres sur seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. julien vacher domicilié(e) 4 rue Raphael - 92600 - Asnieres sur seine - France.

La marque CAPECIA FORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPECIA FORMATIONS est expirée depuis le 24 février 2024.


M. julien vacher, Agissant pour le compte de la société "CAPECIA FORMATIONS" en cours de formation - 4 rue Raphael - 92600 - Asnieres sur seine - France


M. julien vacher - 4 rue Raphael - 92600 - Asnieres sur seine - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Formation.