Marque enregistrée - Marque en vigueur

NO CASUALTY
Monsieur Julien Tuaillon

Numéro de dépôt :
4573427
Date de dépôt :
05/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2029
NO CASUALTY de Julien Tuaillon

Présentation de la marque NO CASUALTY

Déposée par voie électronique le 5 août 2019 par monsieur Julien Tuaillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NO CASUALTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est monsieur Julien Tuaillon domicilié(e) 9 Route départementale 36 - 21390 - Fontangy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Julien Tuaillon domicilié(e) 9 Route départementale 36 - 21390 - Fontangy - France.

La marque NO CASUALTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NO CASUALTY arrivera à expiration en date du 5 août 2029.


Monsieur Julien Tuaillon - 9 Route départementale 36 - 21390 - Fontangy - France


Monsieur Julien Tuaillon - 9 Route départementale 36 - 21390 - Fontangy - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Équipement de protection et de sécurité.