Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE NACELLES
Numéro de dépôt :
3683925
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2019
Présentation de la marque FRANCE NACELLES
Déposée le 14 octobre 2009 par JULIEN TORRE et PIERRICK LOURDAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE NACELLES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE NACELLES est expirée depuis le 14 octobre 2019.
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13