Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MARQUE FRANCHISEUR
M. Julien SIOUFFI M. Amir Habibi
Numéro de dépôt :
4237845
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MARQUE FRANCHISEUR
Déposée par voie électronique le 4 janvier 2016 par monsieur Julien SIOUFFI et monsieur Amir Habibi
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MARQUE FRANCHISEUR »
Les déposants sont monsieur Julien SIOUFFI domicilié(e) 17A chemin du Boudard, Quartier les Janots - 13260 - Cassis - France et monsieur Amir Habibi domicilié(e) 59 rue de Prony - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Julien SIOUFFI domicilié(e) 17A chemin du Boudard, Quartier les Janots - 13260 - Cassis - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Julien SIOUFFI - 17A chemin du Boudard, Quartier les Janots - 13260 - Cassis - France
M. Amir Habibi - 59 rue de Prony - 75017 - Paris - France
M. Julien SIOUFFI - 17A chemin du Boudard, Quartier les Janots - 13260 - Cassis - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750488 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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