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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JULIEN SICA
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FACIL'MOUV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACIL'MOUV
JULIEN SICA, SAS

Numéro de dépôt :
4162076
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2025
FACIL\'MOUV de JULIEN SICA

Présentation de la marque FACIL'MOUV

Déposée par voie électronique le 5 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JULIEN SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACIL'MOUV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JULIEN SICA domicilié(e) 16 RUE ERNEST BARTHE - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 496 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JULIEN SICA, M. Bernard JULIEN domicilié(e) 16 RUE ERNEST BARTHE - 81100 - CASTRES - France.

La marque FACIL'MOUV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACIL'MOUV arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.

JULIEN SICA a également déposé les autres marques suivantes : EASY CONNECT , Hôtel PRO , HOTELINSTALL , ATMOSPHERE & NATURE , BIG TOP TENT , AXE DECO , Rêves de Lumières


JULIEN SICA, SAS - 16 RUE ERNEST BARTHE - 81100 - CASTRES - France - SIREN 308496264


JULIEN SICA, M. Bernard JULIEN - 16 RUE ERNEST BARTHE - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Meubles, glaces (miroirs), cadres ;

Maisons de retraite pour personnes âgées.