Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par monsieur JULIEN ROGER et monsieur SYLVAIN ROGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREFA-TRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Les déposants sont monsieur JULIEN ROGER domicilié(e) 18 RUE D'AQUITAINE - 85600 - LA GUYONNIERE - France et monsieur SYLVAIN ROGER domicilié(e) 2 RUE DES ARVERNES - 44840 - LES SORINIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. sylvain roger domicilié(e) 2 RUE des Arvernes - 44840 - LES SORINIERES - France.
La marque PREFA-TRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. JULIEN ROGER - 18 RUE D'AQUITAINE - 85600 - LA GUYONNIERE - France
M. SYLVAIN ROGER - 2 RUE DES ARVERNES - 44840 - LES SORINIERES - France
M. sylvain roger - 2 RUE des Arvernes - 44840 - LES SORINIERES - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Inscription le 28 avril 2017 - Concession de licence n°698892 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-04-28
Inscription le 20 juin 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°702205 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20
Inscription le 29 octobre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°771638 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Sciage ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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