Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE Couverture Zinguerie Etanchéité
Monsieur Julien RITTENER

Numéro de dépôt :
4645400
Date de dépôt :
06/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2030
FRANCE Couverture Zinguerie Etanchéité de Julien RITTENER

Présentation de la marque FRANCE Couverture Zinguerie Etanchéité

Déposée par voie électronique le 6 mai 2020 par monsieur Julien RITTENER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE Couverture Zinguerie Etanchéité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est monsieur Julien RITTENER domicilié(e) 19 allée des Frênes - 14920 - MATHIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Julien RITTENER domicilié(e) 19 allée des Frênes - 14920 - MATHIEU - France.

La marque FRANCE Couverture Zinguerie Etanchéité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE Couverture Zinguerie Etanchéité arrivera à expiration en date du 6 mai 2030.


Monsieur Julien RITTENER - 19 allée des Frênes - 14920 - MATHIEU - France


Monsieur Julien RITTENER - 19 allée des Frênes - 14920 - MATHIEU - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Démolition de constructions.