Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par monsieur Julien REIS ALARDET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-27 du 3 juillet 2020.
Le déposant est monsieur Julien REIS ALARDET domicilié(e) 645 Rue jean Jaurès - 59286 - Roost Warendin - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTES, Monsieur Julien REIS ALARDET domicilié(e) 645 Rue Jean jaurès - 59286 - Roost Warendin - France.
La marque ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.
Monsieur Julien REIS ALARDET - 645 Rue jean Jaurès - 59286 - Roost Warendin - France
ACTES, Monsieur Julien REIS ALARDET - 645 Rue Jean jaurès - 59286 - Roost Warendin - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.
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