Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTES
Monsieur Julien REIS ALARDET

Numéro de dépôt :
4655782
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030
ACTES de Julien REIS ALARDET

Présentation de la marque ACTES

Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par monsieur Julien REIS ALARDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Julien REIS ALARDET domicilié(e) 645 Rue jean Jaurès - 59286 - Roost Warendin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTES, Monsieur Julien REIS ALARDET domicilié(e) 645 Rue Jean jaurès - 59286 - Roost Warendin - France.

La marque ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.


Monsieur Julien REIS ALARDET - 645 Rue jean Jaurès - 59286 - Roost Warendin - France


ACTES, Monsieur Julien REIS ALARDET - 645 Rue Jean jaurès - 59286 - Roost Warendin - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.