Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PACA – WEBSITE
Numéro de dépôt :
3612483
Date de dépôt :
19/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PACA – WEBSITE
Déposée le 19 novembre 2008 par Julien PAPILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACA – WEBSITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Julien PAPILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513383 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07