Codemoto
Présentation de la marque Codemoto
Déposée par voie électronique le 22 mars 2020 par monsieur Julien Muller auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Codemoto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Codemoto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Codemoto arrivera à expiration en date du 22 mars 2030.
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49