Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE DEMARCHES A.D.
JULIEN Marx-Pierre
LATASTE Bruno

Numéro de dépôt :
94544736
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque ASSISTANCE DEMARCHES A.D.

Déposée le 16 novembre 1994 par JULIEN Marx-Pierre et LATASTE Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE DEMARCHES A.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Les déposants sont JULIEN Marx-Pierre, domicilié(e) LA SICAUDAIS, 44320 SAINT-PERE EN RETZ - France et LATASTE Bruno, domicilié(e) 100 rue d'Amsterdam, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Hélène DUPIN AVOCAT - France.

La marque ASSISTANCE DEMARCHES A.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE DEMARCHES A.D. est expirée depuis le 16 novembre 2004.

JULIEN Marx-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S DEPANN' SCOOTER , L'ATELIER DE LA COMPAGNIE , S.O.S SCOOTER


JULIEN Marx-Pierre - LA SICAUDAIS, 44320 SAINT-PERE EN RETZ - France

LATASTE Bruno - 100 rue d'Amsterdam, 75009 PARIS - France


Maître Hélène DUPIN AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Inscription le 20 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328479 - Publication au BOPI 2001-08-20

Inscription le 25 mai 1998 - Concession de licence n°254915 - Publication au BOPI 1998-05-25

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Toutes démarches, formalités, conseils, assistances et documentations, aux particuliers et entreprises dans les domaines administratifs, juridiques, commerciaux, export.Toutes médiations administratives, juridiques et contentieuses.Transport et communication (transport) par toutes voies.Communication téléphonique et télématique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.