Marque expirée - Marque en non vigueur
L'APPART
Numéro de dépôt :
3665373
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2019
Présentation de la marque L'APPART
Déposée le 20 juillet 2009 par Julien MADONNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'APPART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPART est expirée depuis le 20 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52