APPARTEMENT 303
Présentation de la marque APPARTEMENT 303
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par monsieur Julien Jobard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPARTEMENT 303 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APPARTEMENT 303 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974638.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPARTEMENT 303 est expirée depuis le 15 janvier 2023.
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19