Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Julien Gottsmann-Chasselut
/
La Régie Publique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Régie Publique
M. Julien Gottsmann-Chasselut, Agissant pour le compte de la société "La Régie Publique" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3992003
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Régie Publique de Julien Gottsmann-Chasselut

Présentation de la marque La Régie Publique

Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par monsieur Julien Gottsmann-Chasselut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Régie Publique »

Le déposant est monsieur Julien Gottsmann-Chasselut domicilié(e) 155A Rue Pelleport - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Julien Gottsmann-Chasselut domicilié(e) 155A Rue Pelleport - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Julien Gottsmann-Chasselut a également déposé les autres marques suivantes : Altiade


M. Julien Gottsmann-Chasselut, Agissant pour le compte de la société "La Régie Publique" en cours de formation - 155A Rue Pelleport - 75020 - Paris - France


M. Julien Gottsmann-Chasselut - 155A Rue Pelleport - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677789 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.