OFFICE NOTARIAL DU DELTA
Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL DU DELTA
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par monsieur Julien DAGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL DU DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OFFICE NOTARIAL DU DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFFICE NOTARIAL DU DELTA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.
Julien DAGUIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14