Marque enregistrée - Marque en vigueur

OFFICE NOTARIAL DU DELTA
Monsieur Julien DAGUIN

Numéro de dépôt :
4507436
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
OFFICE NOTARIAL DU DELTA de Julien DAGUIN

Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL DU DELTA

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par monsieur Julien DAGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL DU DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Julien DAGUIN domicilié(e) 40 boulevard du Pyla - 33260 - LA TESTE DE BUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE NOTARIAL DU PYLA, Monsieur Julien DAGUIN domicilié(e) 40 boulevard du Pyla - 33260 - LA TESTE DE BUCH - France.

La marque OFFICE NOTARIAL DU DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFFICE NOTARIAL DU DELTA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

Julien DAGUIN a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE NOTARIAL DU PYLA


Monsieur Julien DAGUIN - 40 boulevard du Pyla - 33260 - LA TESTE DE BUCH - France


OFFICE NOTARIAL DU PYLA, Monsieur Julien DAGUIN - 40 boulevard du Pyla - 33260 - LA TESTE DE BUCH - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

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