Déposée le 31 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JULIEN COURBET PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pouvoir d'achat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-11 du 14 mars 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JULIEN COURBET PRODUCTIONS domicilié(e) 7 rue Louis Murat - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 288 581 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JULIEN COURBET PRODUCTIONS, Mme PATU Marie France domicilié(e) 7 rue Louis Murat - 75008 - PARIS - France.
La marque Pouvoir d'achat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JULIEN COURBET PRODUCTIONS, SARL - 7 rue Louis Murat - 75008 - PARIS - France - SIREN 438288581
JULIEN COURBET PRODUCTIONS, Mme PATU Marie France - 7 rue Louis Murat - 75008 - PARIS - France
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493777 - Publication au BOPI 2009-03-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2017 n°2666959 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-18
Appareil de radio ; appareil photographiques ; cassettes audio et vidéo ; bande vidéo ; disques ; disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques laser, disques souples, cartouches de jeux vidéo, cartes mémoire ou microprocesseur, carte magnétiques d'identification ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels ; Cédérom. Supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et des image. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples.
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau à l'exception des meubles ; caractères d'imprimerie, clichés. Papier, carton, produits en ces matières à savoir boîtes en cartons ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers. Sacs et sachets. (Enveloppes et pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Cartes à jouer, jeux de société.
Agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Diffusion de programmes de télévision. Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de texte publicitaire, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publics.
Publicité télévisée ; messagerie électronique, transmission d'information contenue dans des centres serveurs vocaux, agences de presse et d'information (nouvelles) ; télévision par câbles, téléphonie mobile ; communication par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibre optique. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.
Divertissement télévisés et radiophoniques ; diffusion de divertissement radiophoniques et télévisés notamment réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; téléphonie mobile. Activités sportives et culturelles. Prêts de livres. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Productions de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décor de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Productions de disques et de vidéogrammes. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet, Intranet, Extranet). Agence de modèle pour artistes. Montage de programmes radiophoniques et audiovisuels publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Service de photographie.
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