Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par Julien AYOUN, Benjamin AYOUN, Patrice HUMBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROVENCE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Les déposants sont Julien AYOUN domicilié(e) 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France, Benjamin AYOUN domicilié(e) 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France, Patrice HUMBERT domicilié(e) 1 Rue Antoine de Saint-Exupery - 13700 - Marignane - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien AYOUN domicilié(e) 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France.
La marque PROVENCE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Julien AYOUN - 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France
Benjamin AYOUN - 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France
Patrice HUMBERT - 1 Rue Antoine de Saint-Exupery - 13700 - Marignane - France
Julien AYOUN - 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Errata de l'enregistrement - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 13 novembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°657861 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-13
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779705 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygienique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage ; sacs a ordures en papier ou en matieres plastiques ; dessins ; instruments de dessin ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; caracteres d'imprimerie ; cliches ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'ecriture ; objets d'art graves ou lithographies ; tableaux (peintures) encadres ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ;
Publicite ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermediation commerciale (conciergerie) ;
Telecommunications ; informations en matiere de telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou telephoniques ; services de radiotelephonie mobile ; fourniture d'acces utilisateur a des reseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne ; fourniture d'acces a des bases de donnees ; services d'affichage electronique (telecommunications) ; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de telecommunication ; emissions radiophoniques ou televisees ; services de teleconferences ou de visioconferences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux ;
Distribution des eaux, d'electricite ou d'energie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de vehicules ; transport en taxi ; reservation de places de voyage ; entreposage de supports de donnees ou de documents stockes electroniquement ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matiere de transport ; services de logistique en matiere de transport ; distribution de journaux ;
Divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; mise a disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; pret de livres ; production et location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de television ; location de decors de spectacles ; montage de bandes video ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; reservation de places de spectacles ; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; micro-edition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers ; etudes de projets techniques ; architecture ; decoration interieure ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise a jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systemes informatiques ; conception de systemes informatiques ; consultation en matiere de conception et de developpement d'ordinateurs ; numerisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hebergement de serveurs ; controle technique de vehicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthetique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matiere d'energie ; stockage electronique de donnees ;
Service de securite pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; etablissement d'horoscopes ; pompes funebres ; services de cremation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures ; location de vetements ; services de reseautage social en ligne ; garde d'enfants a domicile.
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