Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVENCE AVOCATS
Julien AYOUN
Benjamin AYOUN
Patrice HUMBERT

Numéro de dépôt :
4135290
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2024
PROVENCE AVOCATS de Julien AYOUN

Présentation de la marque PROVENCE AVOCATS

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par Julien AYOUN, Benjamin AYOUN, Patrice HUMBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROVENCE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Les déposants sont Julien AYOUN domicilié(e) 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France, Benjamin AYOUN domicilié(e) 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France, Patrice HUMBERT domicilié(e) 1 Rue Antoine de Saint-Exupery - 13700 - Marignane - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien AYOUN domicilié(e) 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France.

La marque PROVENCE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVENCE AVOCATS est expirée depuis le 20 novembre 2024.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVENCE AVOCATS est expirée depuis le 20 novembre 2024.

Julien AYOUN a également déposé les autres marques suivantes : PR#VENCE AVOC@TS RESEAU D AVOCATS


Julien AYOUN - 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France

Benjamin AYOUN - 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France

Patrice HUMBERT - 1 Rue Antoine de Saint-Exupery - 13700 - Marignane - France


Julien AYOUN - 87 boulevard de la Mediterranee - 13015 - Marseille - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Errata de l'enregistrement - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 13 novembre 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°657861 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-13

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779705 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygienique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage ; sacs a ordures en papier ou en matieres plastiques ; dessins ; instruments de dessin ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; caracteres d'imprimerie ; cliches ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'ecriture ; objets d'art graves ou lithographies ; tableaux (peintures) encadres ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ;

Publicite ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermediation commerciale (conciergerie) ;

Telecommunications ; informations en matiere de telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou telephoniques ; services de radiotelephonie mobile ; fourniture d'acces utilisateur a des reseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne ; fourniture d'acces a des bases de donnees ; services d'affichage electronique (telecommunications) ; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de telecommunication ; emissions radiophoniques ou televisees ; services de teleconferences ou de visioconferences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux ;

Distribution des eaux, d'electricite ou d'energie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de vehicules ; transport en taxi ; reservation de places de voyage ; entreposage de supports de donnees ou de documents stockes electroniquement ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matiere de transport ; services de logistique en matiere de transport ; distribution de journaux ;

Divertissement ; activites sportives et culturelles ; informations en matiere de divertissement ou d'education ; mise a disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; pret de livres ; production et location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de television ; location de decors de spectacles ; montage de bandes video ; services de photographie ; organisation de concours (education ou divertissement) ; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs ; reservation de places de spectacles ; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; micro-edition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers ; etudes de projets techniques ; architecture ; decoration interieure ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise a jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systemes informatiques ; conception de systemes informatiques ; consultation en matiere de conception et de developpement d'ordinateurs ; numerisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hebergement de serveurs ; controle technique de vehicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthetique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matiere d'energie ; stockage electronique de donnees ;

Service de securite pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; etablissement d'horoscopes ; pompes funebres ; services de cremation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures ; location de vetements ; services de reseautage social en ligne ; garde d'enfants a domicile.