Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ADP Affaires Droit Public
Numéro de dépôt :
3543875
Date de dépôt :
12/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ADP Affaires Droit Public
Déposée le 12 décembre 2007 par Julien ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADP Affaires Droit Public »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488258 - Publication au BOPI 2008-12-22
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03