Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Intertitres
Numéro de dépôt :
4135956
Date de dépôt :
23/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Intertitres
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2014 par monsieur Julien Achard et monsieur Arthur Girod auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Intertitres »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675628 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01