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Marques déposées par madame JULIE LE BARS
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EQUI/LEX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUI/LEX
Mme. JULIE LE BARS

Numéro de dépôt :
4255199
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2026
EQUI/LEX de JULIE LE BARS

Présentation de la marque EQUI/LEX

Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par madame JULIE LE BARS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUI/LEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est madame JULIE LE BARS domicilié(e) 34 bis RUE DES FONTAINES - 92310 - SEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. JULIE LE BARS domicilié(e) 34 bis RUE DES FONTAINES - 92310 - SEVRES - France.

La marque EQUI/LEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUI/LEX arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.


Mme. JULIE LE BARS - 34 bis RUE DES FONTAINES - 92310 - SEVRES - France


Mme. JULIE LE BARS - 34 bis RUE DES FONTAINES - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Conseil en organisation et direction des affaires. Consultations professionnelles et renseignements d'affaires. Aide aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Estimation en affaires commerciales. Investigations pour affaires. Recherches, expertises, enquêtes et investigations en affaires ;

Services d'enseignement et de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès et symposiums. Enseignement par correspondance ; cours par correspondance. Rédaction et publication de textes autres que publicitaires. Publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires) en ligne. Services de traduction. Tous ces services étant rendus dans le domaine juridique, notamment en droit de la propriété intellectuelle ;

Services juridiques. Recherches légales et judiciaires. Services de contentieux. Consultations, analyses et études juridiques. Services d'arbitrage. Services juridiques de conseil, d'assistance et de représentation pour l'obtention, la protection, l'exploitation, la valorisation et la défense de tous types de droits et, notamment, des droits de propriété intellectuelle tels que brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur et tous droits annexes. Services juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Enregistrement de noms de domaine (services juridiques). Services de surveillance en matière de propriété intellectuelle. Concession de licences de droits de propriété intellectuelle. Gérance de droits d'auteur. Services d'investigations et d'enquêtes sur les personnes.