Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAINT CAKES
Mme. Julie Hélias, Agissant pour le compte de la société "Paint Cakes" en cours de formation Mme. Delphine Defrance, Agissant pour le compte de la société "Paint Cakes" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3930331
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PAINT CAKES
Déposée le 27 juin 2012 par madame Julie Hélias et madame Delphine Defrance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAINT CAKES »
Les déposants sont madame Julie Hélias domicilié(e) 61 rue Boileau - 75016 - Paris - France et madame Delphine Defrance domicilié(e) 8 rue Jean Monnet - 94270 - Kremlin-Bicêtre - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Julie Hélias domicilié(e) 61 rue Boileau - 75016 - Paris - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Julie Hélias a également déposé les autres marques suivantes : Paint Cakes
Mme. Julie Hélias, Agissant pour le compte de la société "Paint Cakes" en cours de formation - 61 rue Boileau - 75016 - Paris - France
Mme. Delphine Defrance, Agissant pour le compte de la société "Paint Cakes" en cours de formation - 8 rue Jean Monnet - 94270 - Kremlin-Bicêtre - France
Mme. Julie Hélias - 61 rue Boileau - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676944 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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