Marque enregistrée - Marque en vigueur

Motus et bouche cousue
Madame JULIE CANOVAS

Numéro de dépôt :
4640804
Date de dépôt :
21/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2030
Motus et bouche cousue de JULIE CANOVAS

Présentation de la marque Motus et bouche cousue

Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par madame JULIE CANOVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Motus et bouche cousue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est madame JULIE CANOVAS domicilié(e) 7 avenue Nicéphore Niépce - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame JULIE CANOVAS domicilié(e) 7 avenue Nicéphore Niépce - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.

La marque Motus et bouche cousue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Motus et bouche cousue arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.

JULIE CANOVAS a également déposé les autres marques suivantes : comme tout


Madame JULIE CANOVAS - 7 avenue Nicéphore Niépce - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


Madame JULIE CANOVAS - 7 avenue Nicéphore Niépce - 71100 - CHALON SUR SAONE - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

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