Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INQUESTIA
Mlle julie boussion
INQUESTIA, SARL UNIPERSONELLE

Numéro de dépôt :
4107203
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2024
INQUESTIA de julie boussion

Présentation de la marque INQUESTIA

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par mademoiselle julie boussion et la Société à Responsabilité Limité (SARL) INQUESTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INQUESTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Les déposants sont mademoiselle julie boussion domicilié(e) 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) INQUESTIA domicilié(e) 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle julie boussion domicilié(e) 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France.

La marque INQUESTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INQUESTIA est expirée depuis le 22 juillet 2024.


Mlle julie boussion - 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France

INQUESTIA, SARL UNIPERSONELLE - 111 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France


Mlle julie boussion - 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Agences de détectives.