Compagnie Financière pour le crédit-bail immobilier SICOMIBAIL
Présentation de la marque Compagnie Financière pour le crédit-bail immobilier SICOMIBAIL
Déposée le 23 septembre 1983 par JULIARD Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Compagnie Financière pour le crédit-bail immobilier SICOMIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque Compagnie Financière pour le crédit-bail immobilier SICOMIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compagnie Financière pour le crédit-bail immobilier SICOMIBAIL est expirée depuis le 23 septembre 1993.
JULIARD Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06