Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
canal pulpe
Numéro de dépôt :
3669869
Date de dépôt :
10/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque canal pulpe
Déposée par voie électronique le 10 août 2009 par Juliane Loucq et Cédric Ménier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « canal pulpe »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 22 juin 2010 - Rejet total n°526240 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-22