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Marques déposées par madame Julia RANVOISY-LE TIXERANT
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LA FRANÇAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FRANÇAISE
Madame Julia RANVOISY-LE TIXERANT
Monsieur Emmanuel RANVOISY

Numéro de dépôt :
4538045
Date de dépôt :
28/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FRANÇAISE de Julia RANVOISY-LE TIXERANT

Présentation de la marque LA FRANÇAISE

Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par madame Julia RANVOISY-LE TIXERANT et monsieur Emmanuel RANVOISY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANÇAISE »

Les déposants sont madame Julia RANVOISY-LE TIXERANT domicilié(e) 19 rue de Reims - 51390 - Villedommange - France et monsieur Emmanuel RANVOISY domicilié(e) 62 bd Richard Lenoir - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nicolas LE TIXERANT domicilié(e) 19 rue de reims - 51390 - villedommange - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 33 35


Madame Julia RANVOISY-LE TIXERANT - 19 rue de Reims - 51390 - Villedommange - France

Monsieur Emmanuel RANVOISY - 62 bd Richard Lenoir - 75011 - Paris - France


Monsieur Nicolas LE TIXERANT - 19 rue de reims - 51390 - villedommange - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Inscription le 15 novembre 2019 - Rejet total n°772764 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-15

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).