Marque expirée - Marque en non vigueur

H ANDIC' APTE
Julia NADAIS

Numéro de dépôt :
3645416
Date de dépôt :
21/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2019
H ANDIC\' APTE de Julia NADAIS

Présentation de la marque H ANDIC' APTE

Déposée le 21 avril 2009 par Julia NADAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H ANDIC' APTE »

Le déposant est Julia NADAIS domicilié(e) 2, Square EBLE Résidence Breteuil - 78150 - LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julia NADAIS domicilié(e) 2, Square EBLE Résidence Breteuil - 78150 - LE CHESNAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H ANDIC' APTE est expirée depuis le 21 avril 2019.


Julia NADAIS - 2, Square EBLE Résidence Breteuil - 78150 - LE CHESNAY - France


Julia NADAIS - 2, Square EBLE Résidence Breteuil - 78150 - LE CHESNAY - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

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