Marque expirée - Marque en non vigueur

MISTRALINE
JULES RICHARD INSTRUMENTS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96610451
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2016

Présentation de la marque MISTRALINE

Déposée le 13 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JULES RICHARD INSTRUMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISTRALINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JULES RICHARD INSTRUMENTS domicilié(e) 116 Quai de Bezons,95100 ARGENTEUIL (dossier no 2305445) - 95100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 332 858 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS domicilié(e) 37 AVENUE FRANCKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2305445) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRALINE est expirée depuis le 13 février 2016.

JULES RICHARD INSTRUMENTS a également déposé les autres marques suivantes : SELENE , DJ METRE , STOCKALIM , TRANSALIM , FLASH POINT


JULES RICHARD INSTRUMENTS Société par actions simplifiée - 116 Quai de Bezons,95100 ARGENTEUIL (dossier no 2305445) - 95100 - France - SIREN 380332858


CABINET JP COLAS - 37 AVENUE FRANCKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2305445) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Inscription le 11 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°425902 - Publication au BOPI 2006-01-11

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2006 n°2305445 - Publication au BOPI 2006-01-17

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Instruments météorologiques, appareils d'affichage et de surveillance électrique et/ou électronique, indicateurs de grandeurs physiques