Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIFORM
Numéro de dépôt :
1471134
Date de dépôt :
09/06/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/1998
Présentation de la marque REGIFORM
Déposée le 9 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) JULES MOREY SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JULES MOREY SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66903 - Publication au BOPI 1992-09-04