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Marques déposées par monsieur Jules de Blegiers
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legaldoc.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

legaldoc.com
Monsieur Jules de Blegiers

Numéro de dépôt :
4429156
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2028
legaldoc.com de Jules de Blegiers

Présentation de la marque legaldoc.com

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par monsieur Jules de Blegiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « legaldoc.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est monsieur Jules de Blegiers domicilié(e) 56 rue de Douai - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jules de Blegiers domicilié(e) 56 rue de Douai - 75009 - Paris - France.

La marque legaldoc.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legaldoc.com arrivera à expiration en date du 15 février 2028.


Monsieur Jules de Blegiers - 56 rue de Douai - 75009 - Paris - France


Monsieur Jules de Blegiers - 56 rue de Douai - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747745 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Logiciel pour la préparation de précédents, de normes ou de modèles ;

Services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; services en ligne sur Internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit (à savoir intermédiation commerciale) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; traitement de texte ; travaux de bureau; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; publicité ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunications ;

Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne; services de vérification et de création de signatures électroniques.