Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GAZON D'RIZ
Numéro de dépôt :
3978842
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GAZON D'RIZ
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par monsieur JULES COLOMBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZON D'RIZ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JULES COLOMBEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612404 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12