Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLDATA
M. Juillard Jean-Louis

Numéro de dépôt :
4181180
Date de dépôt :
17/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/05/2025
COLDATA de Juillard Jean-Louis

Présentation de la marque COLDATA

Déposée le 17 mai 2015 par monsieur Juillard Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COLDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est monsieur Juillard Jean-Louis domicilié(e) 10 rue de Savoie - 21510 - AIGNAY LE DUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Juillard Jean-Louis domicilié(e) 10 rue de Savoie - 21510 - AIGNAY LE DUC - France.

La marque COLDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLDATA arrivera à expiration en date du 17 mai 2025.


M. Juillard Jean-Louis - 10 rue de Savoie - 21510 - AIGNAY LE DUC - France


M. Juillard Jean-Louis - 10 rue de Savoie - 21510 - AIGNAY LE DUC - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684400 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines à imprimer ;

Batteries électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.