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Marques déposées par JUGLA SEUBES Anne-Marie
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DOMAINE DES ECARTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES ECARTS
JUGLA SEUBES Anne-Marie

Numéro de dépôt :
3103352
Date de dépôt :
01/06/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2011

Présentation de la marque DOMAINE DES ECARTS

Déposée le 1 juin 2001 par JUGLA SEUBES Anne-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES ECARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est JUGLA SEUBES Anne-Marie, domicilié(e) 188, rue Pelleport, 33800 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUGLA SEUBES Anne-Marie - France.

La marque DOMAINE DES ECARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES ECARTS est expirée depuis le 1 juin 2011.

JUGLA SEUBES Anne-Marie a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE LES ARDILLEYS , CHATEAU LA GRAVE-BROUSTEY


JUGLA SEUBES Anne-Marie - 188, rue Pelleport, 33800 BORDEAUX - France


JUGLA SEUBES Anne-Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine des écarts 33 250 - saint sauveur de médoc.