S GWADA SOLDAT
Présentation de la marque S GWADA SOLDAT
Déposée le 16 mai 2006 par JUDITH DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S GWADA SOLDAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S GWADA SOLDAT est expirée depuis le 16 mai 2016.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14
Inscription le 31 octobre 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°463175 - Publication au BOPI 2007-10-31
Inscription le 20 février 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°469003 - Publication au BOPI 2008-02-20
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25