FRANCE-OUEST
Présentation de la marque FRANCE-OUEST
Déposée le 21 mars 1996 par la société JUDIKAEL PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617854.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-OUEST est expirée depuis le 21 mars 2006.
JUDIKAEL PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282783 - Publication au BOPI 1999-08-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18