Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Celty-Vans
Numéro de dépôt :
3701226
Date de dépôt :
26/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Celty-Vans
Déposée par voie électronique le 26 décembre 2009 par Judikael Pinard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Celty-Vans »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536507 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25