Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JC JUDI CONSEIL
JUDI CONSEIL GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
3151553
Date de dépôt :
27/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2012
JC JUDI CONSEIL de JUDI CONSEIL

Présentation de la marque JC JUDI CONSEIL

Déposée le 27 février 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JUDI CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JC JUDI CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JUDI CONSEIL domicilié(e) 20, quai de la Mégisserie,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 563 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques DEBETZ domicilié(e) 20, quai de la Mégisserie,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque JC JUDI CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JC JUDI CONSEIL est expirée depuis le 27 février 2012.


JUDI CONSEIL GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 20, quai de la Mégisserie,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 414563064


Monsieur Jacques DEBETZ - 20, quai de la Mégisserie,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39

Inscription le 23 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398259 - Publication au BOPI 2004-08-23

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Inscription le 3 février 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°569063 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-03

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